Date de la dernière mise à jour : 01/01/2022 à Marcq-en-Baroeul

KOLCO est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 300.000 euros inscrit au Registre du commerce et des sociétés du Lille Métropole sous le numéro 891 931 792, ayant son siège social 19 avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR45 891 931 792, représenté par son Président, Frédéric Taminiaux.

KOLCO a pour courrier électronique service.client@wallers.com et peut être joint au numéro de téléphone 00 33 9 72 17 48 00. Vous pouvez contacter KOLCO par téléphone aux créneaux suivants : lundi au vendredi de 9H à 18H.

KOLCO a pour activité la distribution de vente en ligne de produits d'aménagement de la maison sous la marque « WALLERS », (ci-après dite « Produits ») par Internet via le Site www.wallers.com (ci-après dénommé « Site »).

Le Site est la propriété et est édité par KOLCO. Le directeur de la publication est Frédéric Taminiaux.

Ce site est hébergé par Amazon Web Services (AWS) dont les coordonnées sont les suivantes 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg et dont le site est le suivant : http://aws.amazon.com.

1. Principes généraux

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre KOLCO et tout consommateur, ci-après dénommé «le Client», effectuant un achat via le Site.

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande.

Lors du paiement de la commande, une case «J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente» est indiquée. Un lien cliquable redirige vers la page des conditions générales de vente. Si le Client coche cette case, avant de valider le paiement, il manifeste son consentement à l’application des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits.

Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, KOLCO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, KOLCO invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

2. Majorité légale et capacité

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le catalogue en ligne. Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

4. Compte Client

Afin de passer commande sur le Site, il est nécessaire de créer un Compte Client.

Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d’indiquer son nom, prénom, adresse e-mail et de choisir un mot de passe robuste, à savoir 8 caractères comprenant au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux.

À l’issue de la création de son Compte Client, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au Client sur l’adresse qu’il aura préalablement renseignée.

Le Client s’engage à fournir à KOLCO des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Le Client s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.

L’identifiant de connexion est l’adresse e-mail du Client. L’accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s’engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le Client s’engage à le signaler immédiatement à KOLCO.

5. Commande

Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de KOLCO accessible sur le Site.

Toute commande s’effectue uniquement via le Site www.wallers.com.

Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.

Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande.

Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :

  • Remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
  • S’identifier avec son identifiant et son mot de passe s’il possède déjà un Compte Client, ou créer un Compte Client;
  • Renseigner l’adresse de facturation et/ou de livraison ;

Lorsqu’il le souhaite, le Client accède à son panier. Il a alors la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français. À compter de cette action :

  • Le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ;
  • La commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande par e-mail et peut obtenir un récapitulatif de commande dans son compte client.

La facture sera envoyée au Client à l’expédition de la marchandise.

Le Client a également la possibilité de contacter le Service clients pour toute question ou réclamation relative à sa commande en appelant le numéro suivant : 00 33 9 72 17 48 00 ou bien en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : service.client@wallers.com

6. Confirmation de la commande

Dès l’enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu’il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par KOLCO et validera la transaction.

Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que KOLCO lui recommande de conserver.

Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par KOLCO et non que le Produit commandé soit disponible.

KOLCO s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité, KOLCO s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client a la faculté, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, soit d’annuler, soit de modifier sa commande. En cas d’annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’annulation.

7. Prix des Produits

LES COMMANDES SUR LE SITE SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande, ainsi que la DEEE (déchet d'équipement électrique et électronique), l’éco-participation(s) ou l’éco-mobilier applicable(s), au moment de la commande (n° eco-mobilier de KOLCO: FR030074).

Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur pour la Belgique, ainsi que la cotisation Recupel applicable aux appareils électroménagers.

Les prix des Produits incluent les frais de livraison, à l’exclusion des frais de pose qui relèvent de la politique tarifaire du poseur.

Au moment de la validation du panier, le Client peut choisir de faire réaliser la pose des Produits commandés par un prestataire indépendant de KOLCO, en cliquant sur un lien renvoyant à la page dudit poseur. Cette page permettra au Client de souscrire au service de pose aux délais, tarifs et conditions indiqués sur le site du poseur.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

8. Frais de port

Les frais de port/retour sont à la charge exclusive du Client, sauf dans le cas limitativement prévu à l’article 12 des présentes, lié à la non-conformité ou à un vice/défaut du Produit. Ils comprennent le traitement de la commande et l’emballage.

9. Paiement

Le paiement de la commande s’entend comptant au jour de la commande. Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de KOLCO.

Le transfert de propriété des Produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de KOLCO.

9.1 Modalités de paiement

Les factures sont payables en euros au siège de KOLCO.

Le paiement s’effectue en ligne à la commande par carte bancaire ou par virement dans les conditions suivantes.

Les paiements par virement bancaire doivent mentionner le numéro de la commande. Les frais de virement, si la banque que Client en impose seront à sa charge.

Pour les commandes passées en France, vous avez la possibilité de payer votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l’interface de votre banque, grâce à la solution Bridge powered by Bankin’, éditée par Perspecteev SAS - société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro B 529 196 313 dont le siège social est 4 rue de la Pierre Levée - 75011 Paris. Perspecteev est un établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 16918P, et est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003177 en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance. Perspecteev ne peut être assimilé à un établissement de crédit.

Dans tous ces cas, la commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

9.2 Sécurité des transactions

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne TLS de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne.

Notre système de paiement en ligne HIPAY, conforme PCI avec un système de protection 3D-Secure intégré, contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé TLS, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système TLS.

10. Livraison

10.1 Modalités de livraison

La livraison est effectuée uniquement par transport routier en France métropolitaine (y compris l’île de Ré, d’Oléron et de Noirmoutier), à l’exclusion des îles non desservies par route, y compris la Corse, et en Belgique dans les provinces de Brabant Wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur, et Bruxelles, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande.

La livraison des articles s’effectue dans la pièce choisie par le Client.

Le Client prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande.

La livraison a lieu uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous s’effectue en ligne sur le calendrier affiché par KOLCO sur son Site, le Client choisit la date de livraison et un créneau d’une demi-journée. Le jour de la livraison, le Client reçoit un email ou un SMS lui indiquant un créneau plus précis (tranche horaire de deux heures).

En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage électronique sera envoyé sur l’e-mail renseigné par le Client lors de sa commande pour l’inviter à planifier un nouveau rendez-vous. Les frais de cette seconde livraison seront à la charge du Client.

10.2 Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande. Ils varient en fonction du lieu de résidence du Client. Ils commencent à courir à compter de la confirmation de commande.

Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, KOLCO se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.

En cas de retard de livraison imputable à KOLCO, le Client aura la faculté de demander l’annulation de la vente du Produit par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable (notamment mail avec accusé de réception) si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités KOLCO d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de quinze (15) jours ouvrés, KOLCO ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme annulée à la réception par KOLCO de la lettre l’informant de la résiliation, à moins que KOLCO ne se soit exécuté entre temps.

En cas d’annulation de la vente, KOLCO remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de l’annulation.

10.3 Reprise 1 pour 1

       
        10.3.1 Reprise des anciens produits électriques et électroniques

Conformément aux articles L.541-10-2 et R. 543-180 du Code de l’environnement, KOLCO s’engage à reprendre les équipement électriques et électroniques usagés dans la limite de la quantité et du type de produit vendu par KOLCO (principe du «1 pour 1»), dès lors que vous en avez fait la demande auprès de KOLCO lors du passage de votre commande.

KOLCO reprend l’équipement usagé sur le lieu de la livraison des produits tel qu’indiqué par le Client.

         10.3.2 Reprise de vos anciens meubles de cuisine

Pour tout achat d’un Eléments d’ameublement de cuisine vendu et expédié par KOLCO, il est proposé un système de collecte gratuit pour votre ancien produit. Celui-ci doit présenter des caractéristiques similaires au Produit acheté à savoir nature (caissons montés et non en kit) et dimensions équivalentes. Par exemple : une cuisine de 180 cm sera reprise pour l’achat d’une nouvelle cuisine de 180 cm.

Reprise du produit sur le lieu de livraison

Vos produits peuvent être repris à domicile lors de la livraison du nouveau Produit. Pour cela, vous devez en faire la demande auprès de KOLCO lors du passage de votre commande afin de pouvoir l’organiser avec le transporteur. Pour ce faire, l’ancien produit doit respecter certaines conditions et doit être "prêt-à-emporté" :

- Pour les Equipements Electriques ou Electroniques : les congélateurs, réfrigérateurs, lave-linge et sèche-linge doivent être débranchés, vidés et vidangés. De façon générale, les Equipements Electriques ou Electroniques doivent être en état de propreté et pouvoir être manipulés sans danger ;

 - Pour les Eléments d’ameublement : les meubles doivent être en état de propreté, démontés, rangés de façon sécurisée, pouvoir être manipulés sans danger et rassemblés dans une même pièce.

Si le produit ne respecte pas ces conditions de préparation, le transporteur ne pourra pas le reprendre.

10.4 TRIMAN

Le logo Triman est issu d’une règlementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Il va être apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour KOLCO, il s’agit de ses meubles de cuisine. Ils doivent donc être triés par vos soins. Le Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Les déchets d’équipements électriques et électroniques disposent de leur propre signalétique et ne sont donc pas concernés.Une image contenant texte, clipart

Description générée automatiquement

11. Réception des Produits

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit livré afin qu’elles soient mentionnées sur le bon de livraison : produit manquant, emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que tout manquant ou avarie ou dommage lié au transport, doit être confirmée par le Client à KOLCO dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 19 avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul, soit par courrier électronique à l’adresse suivante: service.client@wallers.com

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

A défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

Modalités de retour

En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de KOLCO, précisant l’adresse et les modalités de retour des Produit.

Une fois l’autorisation de retour obtenue, le transporteur contactera le Client pour planifier l’enlèvement des marchandises.

Tout Produit réexpédié sans l’accord de KOLCO sera refusé et retourné à l’expéditeur aux frais et risques de ce dernier.

Pour être valablement retournées à KOLCO et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par KOLCO, KOLCO organisera le retour des Produits. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par KOLCO.

12. Garantie

12.1 Garantie de conformité et garantie légale contre les vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 de code civil).

A - GARANTIE DE CONFORMITÉ

Article L. 217-4 du code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du code de la consommation :

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

B - GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

12.2 Garantie commerciale

KOLCO offre une garantie commerciale sur présentation de la facture, selon les termes et conditions figurant dans le Contrat de Garantie communiqué au Client lors de l’émission de la facture.

13. Pièces détachées

Conformément aux articles L 111-4 et D 111-4 du Code de la consommation, les fournisseurs référencés par la société KOLCO assurent la disponibilité des pièces détachées nécessaires à l’utilisation des produits durant les périodes suivantes:

  • Pour les produits Leonard: dix (10) ans à compter de la date de fabrication;
  • Pour les produits Elica: sept (7) ans à compter de la date d’achat;
  • Pour les produits Candy: dix (10) ans à compter de la date d’achat;
  • Pour les produits Laurus: sept (7) ans à compter de la date d’achat;

Cette période a été communiquée au Client dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été transmises préalablement à la conclusion du Contrat. Elle figure, également, sur la confirmation de commande, ou à défaut, sur tout autre support durable constatant ou accompagnant la vente.

14. Responsabilité

14.1 Informations

KOLCO s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

KOLCO s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de KOLCO ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

14.2 Conformité des Produits aux normes applicables

KOLCO s’engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l’Union Européenne au moment de la vente.

14.3 Utilisation du Site

L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. KOLCO décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

14.4 Utilisation/installation non-conforme du Produit

Le Client a la possibilité de se charger lui-même de la pose des Produits ou d’avoir recours aux services d’un poseur.

En tout état de cause, KOLCO décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation ou installation du Produit non-conforme à sa destination.

15. Service après-vente

KOLCO met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 00 33 9 72 17 48 00 (Coût d’un appel local depuis la France) (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise par courriel à l’adresse service.client@wallers.com ou par courrier postal adressé à : KOLCO - 19 avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL.

Pour les produits électroménagers, toute réclamation se fera directement auprès des services après-vente des fabricants aux numéros suivants durant les deux (2) années de la garantie légale.

Pour les livraisons en France Pour les livraisons en Belgique
  • Laurus : 00 33 8 00 90 44 22
  • Leonard : 00 33 8 09 100 100
  • Candy : 00 33 2 48 55 80 01
  • Elica : 00 33 4 88 78 59 48
  • Laurus : 00 32 2 303 75 75
  • Leonard : 00 32 2 716 24 44
  • Candy : 00 32 2 75 294 10
  • Elica : 00 39 7 32 61 03 60

16. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa commande.

Il est précisé que dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer KOLCO de son intention de se rétracter en envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Les coordonnées pour exercer ce droit de rétractation sont les suivantes: SAS KOLCO, Service Client, 19 avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul; service.client@wallers.com

Par la suite le Client envoie les Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. Les Produits sont retournés à KOLCO à l’adresse suivante : ST MARD 1, ZAC Fontaine du Berger, rue de Moutiers, 77230 SAINT MARD.

La cuisine constitue un tout indivisible, les différents éléments la composant ne pouvant être vendus séparément, en cas de rétractation, tous les éléments de la commande doivent être retournés.

Pour les articles qui ne peuvent être retournés par la Poste en raison de leur nature (article de plus de 30kg), vous trouverez ci-dessous une estimation des frais de retour:

- LINEAR WL 180 (180 kg) : entre 170 et 200 €

- LINEAR WL 240 (300 kg) : entre 250 et 280 €

- LINEAR WL 2*240 (400 kg) : entre 310 et 350 €

Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge exclusive du Client.

Cette estimation n’engage pas KOLCO, le prix total à payer dépendant du choix du transporteur et du poids, volume, et de la distance à parcourir par ledit transporteur.

Le retour s’effectue auprès d’un transporteur au choix du Client. KOLCO, sur demande du Client, peut proposer au Client d’organiser le retour. Dans ce cas, KOLCO soumet un devis au Client. Si le Client accepte le devis, le montant correspondant aux frais de retour sera déduit du remboursement dû au Client.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, qui doit apporter tout le soin nécessaire à empêcher tout dommage causé aux marchandises.

KOLCO s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande dans les 14 jours de la réception des Produits ou tout au moins de la preuve de l’expédition des Produits (première des deux dates).

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.

17. Propriété intellectuelle

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, KOLCO demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque «WALLERS» ou de toute autre marque appartenant à KOLCO ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de KOLCO.

Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

18. Protection des données personnelles

KOLCO déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Lors de la création de votre Compte Client et/ou de la passation de votre commande, KOLCO collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures. KOLCO pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : Nom, prénom, adresse email, coordonnées postales, numéro de téléphone, commandes, données de transaction, et toute autre information communiquée par le Client dans son compte Client. La collecte est fondée sur l’exécution du Contrat.

Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.

KOLCO s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).

Les données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec le Client, et en base archive pour une durée de 10 ans, durée de la garantie contractuelle.

Le destinataire des données est KOLCO. KOLCO se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l’exécution de toute commande.

KOLCO s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Client bénéficie du droit de demander à KOLCO l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à KOLCO aux coordonnées suivantes : dpo@wallers.com ou un courrier au 19 avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

19. Force majeure

KOLCO dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

KOLCO dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

20. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.

21. Recours au médiateur à la consommation

Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement en nous écrivant à l’adresse suivante : 19 avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul, soit par courrier électronique à l’adresse suivante: service.client@wallers.com ou encore en appelant notre service client au 00 33 9 72 17 48 00.

Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :

Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.